L'influence de la comptabilité des entreprises sur la comptabilité du secteur public : une approche différente de la convergence et de la normalisation en France et au niveau international
In: Revue française d'administration publique, Band 183, Heft 3, S. 771-788
Depuis plusieurs dizaines d'années, un rapprochement des règles de la comptabilité du secteur public et de la comptabilité du secteur marchand peut être observé à des degrés divers. Cette convergence s'opérationnalise à travers l'introduction de la comptabilité en droits constatés et la prise en compte des normes comptables applicables aux entreprises. La référence à ces normes suscite de nombreuses réserves et se traduit par des situations diverses allant de l'alignement à leur utilisation comme point de départ de la réflexion. La comparaison des corpus des normalisateurs français et international de secteur public illustre deux approches différentes en matière de convergence.